ART COM |
STATUTS
Article 1 CREATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre ART.COM.
Article 2 OBJET
Cette association a pour objet
. l’organisation de toute manifestation d’artisanat sur le Comminges (dont l’organisation annuelle du Marché Artisanal de Noël de Saint-Gaudens)
. la participation et/ou l’organisation de toute manifestation afin de représenter et/ou promouvoir l’Artisanat Commingeois, Pyrénéen et Occitan.
Article 3 SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Chambre de Métiers et de l’Artisanal de la Haute-Garonne
Antenne de Saint-Gaudens
31800 Saint-Gaudens
(Correspondance : Adresse du Président)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Adminis-tration. La ratification en Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’Honneur :
. le Maire de Saint-Gaudens . le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute Garonne.
. le Président du Pays Comminges Pyrénées
. le Président de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois
. les quatre membres fondateurs lorsqu’ils quitteront définitivement leurs fonctions actives au sein de l’association
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs adhérents
Article 4 bis DUREE
La durée de l’Association est illimitée
Article 5 ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Pour participer aux manifestations organisées, il faut être membre de l’association et être à jour de sa cotisation.
Article 6 LES MEMBRES
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association : ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration sur proposition du bureau.
Pour la première année d’existence de l’association, la cotisation est fixée à la somme minimum de 50 euros.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau.
La cotisation est fixée :
. à 20 euros pour les artisans et artistes en activités,
. à 10 euros pour toutes les personnes en activite professionnelle désirant faire du bénévolat pour l’association.
. à 5 euros pour toutes les personnes retraitées désirant faire du bénévolat pour l’associa-tion ainsi que pour les artisans et artistes à la retraite qui souhaitent toutefois rester dans l’association.
Article 7 RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 RESSOURCES
Elles sont constituées par :
1. le montant des cotisations,
2. le montant des stands payés lors des manifestations organisées par l’association,
3. les financements de partenaires publics ou privés.
Article 9 CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
L’Association est dirigée par un Conseil de membres dit Conseil d’Administration élus à l’occasion de l’ Assemblée Générale Ordinaire..
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, le bureau composé de 3 à 7 membres :
1. un président
2. un vice-président, si besoin est,
3. un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint,
4. un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint.
Les membres du bureau doivent résider à Saint-Gaudens ou sur la Communauté de Communes à laquelle appartient Saint-Gaudens.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce ou ces membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 REUNION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou des représentés. Chaque présent ne peut avoir que deux procurations dument signées. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire. Tout membre m Bureau, qui -sans excuse- n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association affiliés en tant que membre d’honneur, bienfaiteur ou membre actif. L’A.G.0 se réunit au moins une fois tous les 2 ans ou le cas échéant tous les ans. Deux semaines au moins avant la date fixée, les membre de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du Conseil d’administration. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, îsuivant les formalités prévues par l’article 11.
Dernière mise à jour lors de l'AG du 25/11/2019